Dossier : droit du travail

Loi fixant les mesures favorisant l’accès des personnes handicapées à leur lieu de travail

Loi fixant les conditions d’organisation et les modalités de fonctionnement des délégués du personnels

Loi portant sur la convention collective des banques, établissements financiers et assurances du Togo

Article de la revu juridique Thémis

Loi portant les limites à la libre détermination du contenu du contrat dans le nouveau droit des contrats

Loi portant création, missions et organisation du comité national de la zone de libre-échange continentale

Loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Loi portant sur le contrat d’adhésion

Loi fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaire des gardiens

Loi portant dérogation au bénéfice normal du repos hebdomadaire de dimanche et jours fériés