Dossier : droit du travail

Loi déterminant les travaux dangereux interdits aux enfants

Loi portant sur la convention des gens de mer au Togo

Loi fixant les modalités d’application du repos hebdomadaire obligatoire

Loi déterminant les différentes formes d’unions syndicales

Loi fixant les objectifs des droits d’alerte et de retrait

Loi relatif à la désignation des assesseurs titulaires et suppléants du Tribunal du Travail

Loi fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur

Loi fixant les modalités de désignation des personnes susceptible de remplir les conditions d’arbitre

Loi fixant la contexture du bulletin individuel de paie

Loi fixant les modalités pratiques d’application des dispositions de la convention de stages-études