Arrêté N° 2019/035/MME/CAB/ARSE portant fixation des droits et redevances pour I ‘octroi et le contrôle des autorisations d’installation et d’exploitation des unités de production d’électricité
Arrêté N°2019-034 /MME/CAB/BARSE fixant les conditions et les modalités de déclaration, de demande et d’octroi des autorisations d’installation et d’exploitation des unités de production d’électricité.
Décret N°2019-019 fixant les seuils de puissance des différents régimes juridiques des projets de production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables.
DECRET N° 2019-018 fixant les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de convention de concession pour la production et la commercialisation de L’énergie électrique a base des sources d’énergies renouvelables
Loi n° 2018-010 du 08/08/18 relative à la promotion de la production de l’électricité a base des sources d’énergies renouvelables au TOGO
Directive N° 04/2020/cm/UEMOA portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive N° 05/2020/CM/UEMOA fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
