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2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est Maître Tiburce MONNOU

3. Hébergeur
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10. Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles
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Le droit d’opposition peut être exercé lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, y compris le profilage, ou lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Cabinet Monnatt, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts de l’utilisateur. L’opposition peut également concerner des traitements à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique, sauf nécessité pour l’intérêt public.

Pour exercer ces droits, contactez-nous sur l’adresse mail suivante : bu*******@*****tt.com

11. Droit applicable
Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité sont soumises au droit positif togolais. Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution relèvera du Tribunal de Grande Instance de Lomé.

12. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, conditions d’utilisation et politique de confidentialité du site, vous pouvez contacter :
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